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Focus sur l’établissement des listes électorales.

08.07.2016 - 05:12

Selon les dispositions du Code électoral, s’inscrire sur une liste électorale relève d’un droit.

La liste électorale est un document officiel sur lequel figurent les noms des personnes habilitées à prendre part à une élection dans une circonscription donnée.

Selon l’article 70 du Code électoral, les listes électorales sont établies et tenues au niveau de chaque commune. Une liste électorale est également établie pour chaque bureau de vote. Elle comprend tous les électeurs inscrits, résidant dans la commune depuis au moins six mois. Ces  listes électorales sont établies par ordre alphabétique.

 Conformément à  l’article 73 nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste électorale ou plusieurs fois sur la même liste. Lorsqu’une personne a été inscrite plusieurs fois sur la même liste ou sur plusieurs listes, seule la dernière inscription est prise en compte.

Toutefois l’article 71, précise que l’inscription sur les listes électorales est un droit et se fait par les soins des Démembrements Territoriaux d’Elecam, en relation avec les commissions mixtes compétentes.

 

                                                                                                           Mys Epassy