Vous êtes ici :  Accueil /  Actualités
 

Actualité

Question du jour

04.07.2017 - 10:29

Que fait-on exactement pendant la révision des listes ? (article 76 du Code Electoral)

Que fait-on exactement pendant la révision des listes ? (article 76 du Code Electoral)

En période de révision, sont ajoutés à la liste électorale, les citoyens qui remplissent les conditions exigées par la loi et ceux qui ont été précédemment omis. Par contre, sont retranchées de la liste électorale :

- les personnes décédées ;

- celles dont la radiation a été ordonnée par l’autorité judiciaire compétente ;

- celles qui ne remplissent plus les conditions exigées par la loi ;

- celles qui ont été indûment inscrites.

Par ailleurs, sont apportées à la liste électorale toutes les modifications relatives aux changements de résidence ou à des erreurs matérielles constatées notamment sur les noms, prénoms, filiation, date et lieu de naissance des électeurs. C’est aussi l’occasion pour tout citoyen omis sur la liste électorale de demander son insertion.

 

Si malgré toutes ces précautions, il persiste des erreurs ou des omissions sur ses adhérents, un parti politique a-t-il moyen de formuler des recours ? (article 81 du Code Electoral)

Tout parti politique, tout électeur, tout mandataire d’un parti ou d’un candidat peut saisir le Conseil Electoral de toute demande en réclamation ou contestation relative notamment à une omission, une erreur ou une inscription d’un électeur plusieurs fois sur la liste électorale nationale En cas de rejet de la demande, l’intéressé peut former un recours devant la Cour d’appel du ressort d’Elections Cameroon qui statue en dernier ressort, sans frais ni forme de procédure, dans les cinq (05) jours de la saisine.