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Actualité

SENATORIALES 2018:

12.04.2018 - 10:15

LE RÔLE DU SENAT

La constitution affirme dans son article 2 alinéa 2 le caractère unitaire et décentralisé de l’Etat Camerounais. L’art 20 crée le Senat dont l’élection au suffrage universel indirect de sept Sénateurs sur dix par région en fait le miroir de la société. En effet, le Sénat représente les Collectivités Territoriales. Il a en d’autres termes, vocation spécifique à représenter les populations dans les Collectivités Locales qui sont des Communautés Administratives constituées à la fois d’un Territoire et d’une population gérées par des élus locaux.

La Constitution Camerounaise confère au Sénat trois principales attributions qui sont :

- Le pouvoir d’initiative ;

- Le pouvoir de décision ;

- Le contrôle du gouvernement.

S’agissant du pouvoir d’initiative, le Sénat Camerounais garantie le droit d’amendement des projets et des propositions de loi de l’assemblée nationale. Les amendements tendent à corriger les erreurs matérielles, rectifier les inexactitudes, combler les lacunes, parfaire la rédaction des textes.

Avant leur promulgation, les lois peuvent faire l’objet d’une demande de seconde lecture par le Président de la République. Dans ce cas, les lois sont adoptées à la majorité absolue des sénateurs.

Le Senat dispose d’un pouvoir de décision sur une articulation simple. Les textes entrent au parlement par l’Assemblée Nationale qui, après les avoir adoptés, les transmet aussitôt au président du Senat. Ce dernier dans un délai de dix jours, à partir de la réception des textes, ou dans un délai de cinq jours pour les textes dont le Gouvernement déclare l’urgence, peut soit adopter le texte, soit apporter des amendements au texte ou rejeter tout ou partie du texte, ledit rejet doit être approuvé par la majorité des sénateurs.

La dernière prérogative du Parlement (Senat et Assemblée Nationale) est le contrôle de l’action du gouvernement. Elle se traduit par un exercice de questions orales ou écrites. A ce jour, les pouvoirs du Sénat n’interviennent pas dans le domaine financier. En effet, le Senat ne vote pas la loi des finances de la même manière qu’il ne signe pas la motion de censure.