De la Direction Générale des Elections

La Direction Générale des Elections est chargée de la préparation et de l'organisation matérielle des opérations électorales et référendaires, sous l'autorité du Conseil Electoral.

La Direction Générale des Elections  est placée sous l'autorité d'un Directeur Général assisté éventuellement d'un Directeur Général Adjoint.

Les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint des Elections sont incompatibles avec les fonctions ou qualités visées ci-dessus:

  • Membre du Gouvernement et assimilés;
  • Membre du Conseil Constitutionnel;
  • Magistrat en activité;
  • Secrétaire Général de Ministère et assimilés;
  • Directeur Général d'un établissement public ou d'une entreprise du secteur public et parapublic;
  • Directeur d'Administration centrale et assimilés;
  • Personne exerçant un mandat électif national, régional ou local;
  • Gouverneur, Secrétaires Généraux et Inspecteurs Généraux dans les services du Gouverneur;
  • Préfet, Sous-Préfet et leurs Adjoints;
  • Chef traditionnel;
  • Président d'une chambre consulaire;
  • Responsable ou personnel des forces de maintien de l'ordre en activité;
  • Personne inéligible ou frappée d'une incapacité électorale;
  • Candidat aux élections contrôlées par Elections Cameroon;
  • Membre d'un parti politique ou d'un groupe de soutien à un parti politique, à une liste de candidats ou à un candidat.

De la Désignation

Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint des Elections sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de cinq (05) ans, éventuellement renouvelable, après consultation du Conseil Electoral.

En cas de vacance du poste de Directeur Général ou de Directeur Général Adjoint des Elections, il est procédé au remplacement de ceux-ci selon la procédure décrite pour la durée du mandat.

Les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général Adjoint des Elections prennent fin fin dans l'un des cas ci-après:

  • non renouvellement du mandat;
  • démission;
  • décès.

Il peut être mis fin au mandat du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint des Elections dans l'un des cas ci-après:

  • incapacités physique ou mentale, dûment constatée par le Conseil Electoral;
  • faute lourde, dûment constatée par le Conseil Electoral;
  • condamnation définitive à une peine afflictive ou infamante.

Des Attributions

Le Directeur Général des Elections est chargé, sous l'autorité du Conseil Electoral, des opérations électorales ou référendaires, notamment:

  • la constitution, la gestion, la mise à jour et la conservation du fichier électoral national ainsi que des documents et matériels électoraux;
  • l'acquisition et la distribution du matériel et des documents électoraux;
  • l'établissement des listes électorales, en liaison avec les commissions mixtes compétentes;
  • la publication des listes électorales;
  • l'établissement des cartes électorales;
  • la distribution des cartes électorales, en liaison avec les commissions mixtes compétentes;
  • l'organisation ou la supervision de la formation du personnel chargé des scrutins;
  • l'élaboration du projet de budget des élections;
  • l'exécution du budget d'Elections Cameroon et du budget des élections;
  • la gestion des ressources de toute nature et des matériels mis à sa disposition;
  • la réception et la transmission au Conseil Electoral des dossiers de candidatures à l'élection présidentielle et aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales;
  • la réception et la transmission au Conseil Electoral des demandes de participation à la campagne référendaire.
  • la remise, dans les délais impartis par la loi, des spécimens de bulletins aux candidats ou aux partis politiques prenant part aux scrutins, en vue des campagnes électorales ou référendaires;
  • la coordination des actions des observateurs accrédités par les autorités nationales compétentes;
  • l'organisation des bureaux de vote;
  • la coordination de l'ensemble des structures chargées des opérations électorales;
  • la coordination de l'acheminement des procès-verbaux des élections et autres documents électoraux à partir des bureaux de vote jusqu'au siège d'Elections Cameroon;
  • la transmission des procès-verbaux des élections au Conseil Electoral.

A cet effet, le Directeur Général des Elections est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Il rend compte de ses activités au Conseil Electoral au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire en période électorale.

Après chaque scrutin, le Directeur Général des Elections est chargé de la centralisation de tous les documents et matériels électoraux ainsi que de leur conservation.

Il élabore le rapport final sur sur le déroulement des élections.

Le Directeur Général des Elections assure l'administration d'Elections Cameroon sous le l'autorité du Conseil Electoral.

Il assiste avec voix consultative aux réunions du Conseil Electoral.

Il représente Elections Cameroon dans le cadre des ses attributions et peut ester en justice.

Le Directeur Général Adjoint des Elections exerce les attributions et exécute les missions qui lui sont confiées par le Directeur Général des Elections dans le cadre de l'administration d'Elections Cameroon.

La Direction Générale des Elections dispose des Structures d'Appui.