Vous êtes ici :  Accueil /  Organisation /  Du Conseil Electoral
 

Du Conseil Electoral

Les membres nommés par décret n° 2008/466 du 30 décembre 2008

Du Conseil Electoral

Des Attributions

Le Conseil Electoral veille au bon fonctionnement d'Elections Cameroon et aussi au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l'impartialité, l'objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins.

A ce titre, le Conseil Electoral:

  • opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns;
  • examine les dossiers de candidature et publie la liste ou les listes définitives des candidats à l'élection présidentielle, aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales;
  • transmet les procès-verbaux des élections au Conseil Constitutionnel ou aux instances prévues par la loi;
  • veille à ce que la liste des membres des commissions locales de vote soit publiée et notifiée, dans les délais impartis, à tous ceux qui, selon la loi électorale,doivent la recevoir, notamment les représentants des listes des candidats ou les candidats;
  • contrôle la mise en place du matériel électoral et des documents électoraux dans les délais impartis par la loi;
  • connaît des contestations et réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sous réserve des attributions du Conseil Constitutionnel et des juridictions ou administrations compétentes;
  • ordonne les rectifications rendues nécessaires à la suite de l'examen des réclamations ou contestations reçues, relatives aux élections ou aux opérations référendaires.

Des Missions

Dans le cadre de ses missions, le Conseil Electoral:

  • adopte le règlement intérieur d'Elections Cameroon;
  • soumet des rapports et/ou des propositions aux autorités compétentes sur les questions relevant de celle-ci;
  • examine et approuve les projets de budgets élaborés par le Directeur Général des Elections;
  • approuve le programme d'actions élaboré par le Directeur Général des Elections;
  • approuve les rapports d'activités élaborés par le Directeur Général des Elections;
  • émet un avis ou formule des suggestions sur tout projet de texte qui lui est soumis dans le domaine des élections;
  • fixe, sur proposition du Directeur Général des Elections, l'organisation et les modalités de fonctionnements des démembrements;
  • organise des concertations avec l'Administration, la Justice,les partis politiques et la société civile, dans le cadre de la gestion du processus électoral.

De la Composition et de la Durée du Mandat

Le Conseil Electoral comprend dix-huit (18) membres, dont un(01) Président et un (01) Vice-président.

Le Président et Vice-Président du Conseil Electoral assurent les fonctions de Président et Vice-Président d'Elections Cameroon.

Le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil Electoral sont nommés par décret du Président de la République après consultation des partis politiques, représentés à l'Assemblée Nationale et de la société civile.

Les membres du Conseil sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur sens patriotique et leur esprit de neutralité et d'impartialité.

Le mandat des membres du Conseil Electoral est de quatre (04) ans, éventuellement renouvelable.

Avant leurs prise de fonctions, les membres du Conseil Electoral prêtent serment devant le Conseil Constitutionnel.

Les membres sont soumis à l'obligation de déclaration de leurs biens et avoirs.

Le mandat d'un membre du Conseil Electoral prend fin dans l'un des cas ci-après:

  • non renouvellement du mandat;
  • démission;
  • décès.

La démission d’un membre est dûment constatée par le Conseil Electoral. Dans ce cas, le Président de la République procède au remplacement du membre dont la démission a été constatée, après consultation du Président du Conseil Electoral. Le membre nommé achève le mandat du membre démissionnaire après avoir prêté serment.

L'empêchement temporaire d'un membre est dûment constaté par le Conseil Electoral. Si cet empêchement se prolonge au-delà d'une durée de six(06) mois, il peut être mis fin aux fonctions de l'intéressé, par décret du président de la République.

Le membre nommé en remplacement du membre empêché achève le mandat de celui-ci après avoir prêté serment.Il peut être mis fin au mandat d'un membre du Conseil Electoral dans l'un des cas ci-après:

  • incapacité physique ou mentale, dûment constatée par le Conseil Electoral;
  • faute lourde, dûment constatée par le Conseil Electoral, notamment, la violation du serment;
  • condamnation définitive a une peine afflictive ou infamante.

Un membre dont le mandat a pris fin, ne peut être candidat à l'élection qui suit la fin de son mandat.

Des Incompatibilités

Les fonctions de Président, de Vice-Président et de membre du Conseil Electoral sont incompatibles avec les fonctions ou la qualité de:

  • Membre du Gouvernement et assimilés;
  • Membre du Conseil Constitutionnel;
  • Magistrat en activité;
  • Secrétaire Général de Ministère et assimilés;
  • Directeur Général d'un établissement public ou d'une entreprise du secteur public et parapublic;
  • Directeur d'Administration centrale et assimilés;
  • Personne exerçant un mandat électif national, régional ou local;
  • Gouverneur, Secrétaires Généraux et Inspecteurs Généraux dans les services du Gouverneur;
  • Préfet, Sous-Préfet et leurs Adjoints;
  • Chef traditionnel;
  • Président d'une chambre consulaire;
  • Responsable du personnel des forces de maintien de l'ordre en activité;
  • Personne inéligible et frappée d'une incapacité électorale;
  • Candidat aux élections contrôlées par Elections Cameroon;
  • Membre d'un parti politique ou d'un groupe de soutien à un parti politique, à une liste de candidats ou à un candidat.

Les membres d'Elections Cameroon doivent s'abstenir de toute activité qui peut compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions. Il leur est interdit en particulier pendant la durée de leur mandat d'user de leur statut pour des motifs autres que ceux relatifs à l'exercice de leurs fonctions.

Les membres d'Elections Cameroon, dans l'exercice de leurs fonctions, ne doivent, en aucun cas, solliciter ou recevoir d'instruction ni d'ordre d'une autorité publique ou privée, nationale ou étrangère.

Les membres d'Elections Cameroon ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés pour des opinions émises dans le cadre de leur fonctions.

Sauf cas de flagrant délit, les membres d'Elections Cameroon ne peuvent faire l'objet de poursuites répressives pendant l'exercice de leurs fonctions.

Du Fonctionnement

Le Conseil Electoral tient quatre (04) sessions ordinaires par an, sur convocation de son Président.Toutefois,en cas de nécessité ou la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, le Conseil se réunit en session extraordinaire.

En période électorale, le Conseil Electoral se réunit aussi souvent que nécessaire. 

Dès la convocation du corps électoral, le Conseil se réunit au moins une fois tous les quinze (15) jours.

Les sessions du Conseil Electoral sont convoquées par le Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le Vice-Président.

Les décisions du Conseil Electoral sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La présence des deux tiers (2/3) au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les réunions du Conseil Electoral donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux signés du Président et du secrétaire.

Le secrétariat des réunions du Conseil Electoral est assuré par la Direction Général des Elections.

Dans et pour l'exercice de leurs fonctions, le Président et le Vice-Président disposent chacun d'un Cabinet qui comprend:

  • un Secrétariat;
  • un Secrétaire Particulier;
  • des cadres d'appui.

Les membres du Conseil Electoral accomplissent leur missions de supervision, de contrôle et de vérification du processus électoral et reférendaire à travers les réunions statutaires, les groupes de travail et les descentes sur le terrain.

Dans et pour l'accomplissement de ses missions, chaque membre du Conseil Electoral dispose:

  • de deux cadres d'appui;
  • d'un Secrétaire;
  • d'un chauffeur.
Les membres nommés par décret n° 2011/204 du 7 juillet 2011