Missions du Conseil Électoral

En tant qu'organe ayant autorité sur Elections Cameroon, le Conseil Electoral veille au bon fonctionnement de l'Institution.

Le Conseil électoral veille également « au respect de la loi électorale par toutes les parties prenantes (du processus électoral) aux fins de garantir des scrutins réguliers, impartiaux, libres, équitables, transparents et crédibles ».

A cet égard, ses attributions sont principalement centrées sur l'organisation du scrutin ainsi que sur la gestion interne d'Elections Cameroon. Dans le cadre de la gestion des élections, « le Conseil électoral est censé :
procéder aux vérifications et contrôles qu'il jugera opportuns ;
• examiner les dossiers de candidature et publier la ou les listes définitives des candidats aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales et municipales ;
• transmettre les procès-verbaux des élections au Conseil constitutionnel ou aux organes prévus par la loi ;
• veiller à la publication et à la notification en temps voulu de la liste des membres des commissions locales de vote aux personnes compétentes précisées dans la loi électorale, notamment les représentants des listes de candidats ou candidats ;
• contrôler la préparation du matériel électoral et des documents électoraux dans les délais fixés par la loi ;
• connaître et statuer sur les réclamations et requêtes relatives aux opérations préélectorales et électorales, sous réserve de la compétence du Conseil constitutionnel et des juridictions ou autorités compétentes ;
• Ordonner les corrections justifiées à la suite de l'examen des réclamations ou requêtes déposées à l'égard d'élections ou de référendums ».

En ce qui concerne la gestion interne d'ELECAM, « l'Electoral a pour devoir de :
• adopte le règlement intérieur d'Elections Cameroon ;
• soumettre des rapports et/ou des propositions aux autorités compétentes sur les questions relevant de leur compétence ;
• examiner et approuver les projets de budgets préparés par le Directeur Général des Elections ;
• approuver le programme d'action préparé par le Directeur Général des Elections ;
• approuver les rapports d'activité établis par le Directeur Général des Elections ;
• donner son avis ou faire des suggestions sur tout projet de texte électoral qui lui est soumis ;
• Sur proposition du Directeur Général des Elections, déterminer l'organisation et les conditions de fonctionnement des démembrements ».