Elections Cameroon dispose de démembrements territoriaux aux niveaux régional, départemental et communal.
L'organisation et les modalités de fonctionnement des démembrements territoriax sont fixées par le Conseil Electoral,sur proposition du Directeur Général des Elections.
Les responsables des démembrements territoriaux au niveau régional sont nommés par le Conseil Electoral, sur proposition du Directeur Général des Elections.
Les responsables des démembrements territoriaux au niveau départemental et communal sont nommés par le Directeur Général des Electons, après approbation du Conseil Electoral.
Les Démembrements Territoriaux d’ELECAM sont :
- la Délégation Régionale ;
- l’Agence Départementale ;
- l’Antenne Communale.
Les Démembrements Territoriaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Elections.
Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale est chargée, dans sa zone de compétence :
- de l’organisation, de la supervision et du suivi des opérations électorales et référendaires ;
- du suivi des inscriptions et de l’établissement des listes électorales ;
- de la supervision et de la distribution des cartes d’électeur ;
- de la centralisation et de la transmission à la Direction Générale es Elections, des besoins liés à l’organisation des scrutins ;
- de l’acheminement du matériel électoral dans la région ;
- de la centralisation et de l’acheminement des résultats à la Direction Générale des Elections ;
- de l’informatisation du fichier électoral régional ;
- de la gestion du réseau informatique ;
- de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral régional ;
- de la gestion informatisée des opérations électorales et référendaires ainsi que des résultats des scrutins ;
- de la maintenance des équipements informatiques ;
- de l’élaboration et de la gestion du budget de fonctionnement de la Délégation ;
- du suivi de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier d’ELECAM dans la région ;
- de la gestion des personnels ;
- de la gestion du budget de fonctionnement de la Délégation.
Elle comprend :
- le Service des Opérations Electorales et Référendaires ;
- le Service de l’Informatique, du Fichier Electoral et de la Gestion du Réseau ;
- le Service Administratif et Financier ;
- le Service du Courrier, de l’Accueil et de Liaison ;
- le Service de la Communication, de la Documentation et des Archives.
Placée sous l’autorité d’un Chef d’Agence, l’Agence Départementale est chargée, dans sa zone de compétence :
- du suivi des opérations électorales et référendaires ;
- du suivi des inscriptions et de l’établissement des listes électorales ;
- de la supervision de la distribution des cartes d’électeur ;
- de la mise à jour du fichier électoral départemental ;
- de la centralisation et de la transmission à la Délégation Régionale des listes électorales et du fichier électoral ;
- de l’acheminement du matériel électoral auprès des antennes communales et des bureaux de vote ;
- de la centralisation des résultats des scrutins et de leur transmission à la Délégation Régionale ;
- du suivi de la gestion du réseau informatique ;
- de la gestion informatisée des opérations électorales et référendaires ;
- de la maintenance informatique ;
- de l’élaboration et de la gestion du budget de fonctionnement de l’Agence ;
- du suivi de la gestion du patrimoine d’ELECAM dans le département ;
- de la gestion du personnel ;
- du suivi des mesures de sécurité relatives à l’organisation des scrutins ;
- du suivi des approvisionnements ;
- de la réception et de la ventilation du courrier électoral et ordinaire ;
- de la communication et des relations publiques ;
- de la conservation de la documentation et de la gestion des archives.
Elle comprend :
- le Bureau des Opérations Electorales et Référendaires ;
- le Bureau de l’Informatique, du Fichier Electoral et de la Gestion du Réseau ;
- le Bureau Administratif et Financier ;
- le Bureau du Courrier, de l’Accueil et de Liaison ;
- le Bureau de la Communication, de la Documentation et des Archives.
Placée sous l’autorité d’un Chef d’Antenne, l’Antenne Communale est chargée, dans sa zone de compétence :
- de l’inscription des électeurs ;
- de la saisie des listes et opérations électorales ;
- de l’établissement des listes électorales communales ;
- de l’établissement du fichier électoral communal et de sa transmission à l’Agence Départementale ;
- de la distribution des cartes d’électeur ;
- de la distribution du matériel électoral dans les bureaux de vote;
- du suivi de l’organisation des bureaux de vote ;
- de la prise des mesures de sécurité relative au scrutin ;
- de la transmission à l’Agence Départementale des données et documents relatifs au scrutin ;
- de la conservation des urnes, isoloirs et autres accessoires électoraux.
Pour l’accomplissement de ses missions, le Chef d’Antenne est assisté de personnels d’appui.
La Délégation Régionale, l’Agence Départementale et l’Antenne Communale fonctionnent selon le double principe de hiérarchie et de subsidiarité.
Ainsi l’Antenne Communale est placée sous la supervision de l’Agence Départementale.
L’Agence Départementale est placée sous la supervision de la Délégation Régionale.
La Délégation Régionale est placée sous la supervision de la Direction Générale des Elections.
En cas de défaillance d’une structure, la structure immédiatement supérieure se substitue de plein droit à celle-ci.
Les Démembrements Territoriaux d’ELECAM assurent la gestion des opérations électorales au niveau local. Ils sont placés sous l’autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Elections.
Les Délégués Régionaux coiffent les 10 Délégations Régionales (DR) qui elles mêmes sont assistées de 58 Agences Départementales (AD) et de 360 Antennes Communales (AC).
